Déposée par voie électronique le 8 décembre 2010 par alain moinat
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ePrint France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-52 du 31 décembre 2010.
Le déposant est alain moinat domicilié(e) 1 ch de la tuilerie - 91160 - saulx les chartreux - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, alain moinat domicilié(e) 1 ch de la tuilerie - 91160 - saulx les chartreux - France.
La marque ePrint France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3788859.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; Papier ; boîtes en carton ou en papier ; cartes ; livres ; prospectus ; brochures ; calendrier ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Imprimerie ; Services de broderie ; Services de gravure ; Traitement de tissus ; Services de reliure ; Services d'encadrement d'oeuvres d'art ; Tirage de photographies ; Développement de pellicules photographiques ; Sérigraphie ; Services de photogravure ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Services de dessinateurs d'arts graphiques.
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